Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 15 décembre 2004 à 15h00
Service garanti dans les transports publics de voyageurs — Discussion d'une question orale avec débat

Gilles de Robien, ministre :

Le GART assurera ensuite le relais entre les autorités organisatrices que sont l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, l'Association des grandes villes de France et les entreprises de transport, c'est-à-dire la SNCF, la RATP et l'UTP.

Je souhaite également que les futurs contrats de délégations de services publics puissent comporter des clauses relatives à la réduction des conflits et à l'organisation du service en période de grève.

Pour ces raisons, monsieur Reiner - et ce n'est pas de la provocation - je ne peux pas vous laisser dire que l'Etat se décharge de ses responsabilités sur les autorités organisatrices. Ce propos ne me semble pas être du niveau du débat.

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