Intervention de Gilles de Robien

En matière de continuité du service en temps de grève, la RATP s'engagera, quant à elle, à garantir un niveau de service en période de conflit : d'abord, en termes de volume de trafic global - par exemple, 80 % du trafic dans 80 % des situations de conflit - ensuite, en termes de fréquence ligne par ligne - par exemple, pour les 20 % restants une fréquence sur deux.

Le travail sur la validation des seuils et une première étape d'expérimentation avant la formalisation de ces engagements seront menés dès le premier trimestre de 2005.

Enfin, parallèlement à toutes ces avancées, je souhaite mettre en place à la fin du premier trimestre de 2005 une autorité indépendante. Cette autorité aura un rôle de garant de la bonne application des accords. Plus il y aura d'accords et plus il sera nécessaire de créer une autorité indépendante pour garantir la qualité et le respect de ces accords. Cette autorité pourra observer les pratiques et leurs résultats et pourra, le cas échéant, devenir une aide à la négociation.

Vous voyez, monsieur Emorine, l'histoire sociale de notre pays s'accélère sur ce beau sujet du service public des transports. Les prochaines étapes et les résultats à obtenir sont parfaitement identifiés.

Je souhaite que vous partagiez notre souci de voir la méthode du dialogue, qui a fait ses preuves jusqu'à maintenant, se poursuivre, même si les prochaines semaines laissent présager un contexte peut-être plus difficile.

Les Français, dans leur majorité, sont attachés à cette voie de la pédagogie, de la négociation et de la signature d'accords responsables et équilibrés. Ils sont favorables à l'instauration d'une continuité du service public par la voie contractuelle.

C'est cette voie qui donne les meilleurs résultats. Je tiens à votre disposition les chiffres relatifs à la « conflictualité » à la RATP et à la SNCF pour vous en convaincre : ils sont éloquents et encourageants. Au moment où le dialogue n'a jamais été aussi intense, où la « conflictualité » n'a jamais été aussi faible - comment, d'ailleurs, s'étonner de la conjonction de ces deux éléments - sachons nous inscrire dans cette tendance vertueuse, responsable.

Donnons sa chance à l'accord pour que de nouveaux résultats tangibles soient obtenus dans les six prochains mois ! Je m'engage, monsieur Emorine, si vous le souhaitez, à vous rendre compte de nos travaux au cours du deuxième trimestre, sous la forme qu'il vous plaira. Il appartiendra alors au législateur d'apprécier.