Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'interviens sur la question relative au devenir de la Société Nationale Corse-Méditerranée afin de mettre en exergue deux points qui me paraissent fondamentaux.

Le premier point concerne la situation du personnel insulaire de la compagnie nationale et de ce que l'on a appelé, abusivement à mon sens, la « corsisation » des emplois.

Après trois semaines de grève, la direction de la SNCM a signé deux accords : l'un avec le syndicat des travailleurs corses, le STC, et l'autre avec l'intersyndicale CGT-FO-CFTC-CFE/CGC. Alors que le premier, signé le 18 septembre, prévoyait qu'« à compétence égale - formation et aptitudes - et dans le cadre des normes de recrutement de l'entreprise, la SNCM décide de rééquilibrer les nouveaux recrutements de navigants résidant en Corse et dans les autres régions », le second, signé cinq jours plus tard, privilégiait, pour l'embauche en CDI, l'ancienneté d'un candidat en CDD, sans critère de résidence.

Que ces deux accords soient contradictoires ou complémentaires, leur application risque d'être singulièrement difficile, voire houleuse, et ce d'autant plus qu'il n'existe aucune instance de médiation et de conciliation entre la collectivité territoriale de Corse, la direction de la SNCM et ses syndicats ; un tel organe permettrait pourtant de trouver des compromis satisfaisants et de désamorcer les conflits.

En signant le deuxième accord avec l'intersyndicale, la direction de la SNCM a cédé à la diabolisation et à la polémique dont a fait l'objet le premier accord. Pourtant, loin d'octroyer un « privilège ethnique », le texte signé avec le STC réparait simplement une injustice sociale et économique maintenue depuis trente ans. En effet, si la SNCM est financée par la collectivité territoriale de Corse - à hauteur de 70 millions d'euros en 2003 -, si elle a transporté, la même année, 1, 5 million de passagers, dont 1 264 000 vers la Corse, réalisant ainsi les deux tiers de son activité grâce au trafic Corse-continent, peu de salariés, sur les 2 400 que compte la compagnie, sont employés en Corse.

Aussi, l'accord conclu avec le STC ne reconnaît nullement une quelconque « corsitude », mais vise plutôt à promouvoir une logique d'aménagement du territoire, fondée sur des critères socio-économiques, comme cela se fait dans de nombreux cas. Ainsi, les entreprises situées en zones franches, en zones de reconversion, ainsi qu'Aéroports de Paris sont encouragées à favoriser l'emploi local. De même, la Nouvelle-Calédonie offre des « garanties particulières pour le droit à l'emploi de ses habitants », selon les termes des accords de Nouméa du 5 mai 1998. Enfin, l'accord du 18 septembre 2004 trouve dans l'accord dit du « télex de 1977 » un précédent qui n'avait pas suscité tant de polémiques ; signé par la CGT et la direction régionale d'EDF, ce texte donnait, « à aptitudes techniques équivalentes », la priorité aux agents d'EDF déjà en fonction dans l'île pour occuper un poste nouvellement créé en Corse.

La pratique du « vivre et travailler au pays » n'est donc pas inédite et encore moins choquante. Quelle infraction y a-t-il, pour une compagnie maritime, nationale de surcroît, à employer, dans une proportion équitable, des personnes qui travaillent d'un côté comme de l'autre de la Méditerranée ? Ne serait-ce pas, d'ailleurs, le rôle de l'Etat que de veiller à ce que certains de ses citoyens, déjà défavorisés par l'insularité, ne se retrouvent pas en plus exclus des possibilités de travail dans le secteur public, du seul fait d'un syndicat aux tendances monopolisatrices ?

Non, le pacte républicain n'est pas menacé par cet accord, mais il faut dépassionner le débat et cesser de réagir de façon disproportionnée dès qu'il est question de la Corse, comme l'ont fait certains des ministres de ce Gouvernement - et je fais allusion en l'occurrence à la réaction de Patrick Devedjian !

La Corse souffre suffisamment de son insularité dans les domaines économique et social pour ne pas prendre, chaque fois, le prétexte des revendications nationalistes pour faire marche-arrière et continuer à l'isoler.

D'ailleurs, les craintes de voir une compagnie régionale supplantant peu à peu la SNCM se sont, elles aussi, révélées infondées puisque la direction a affirmé que le directeur général adjoint pour la Corse ne bénéficierait pas de transferts de compétences accrues. La compagnie maritime demeure donc un service public assuré par l'Etat, au nom du principe de continuité territoriale.

Cela m'amène naturellement au second point que je souhaitais évoquer.

Après une saison touristique particulièrement fructueuse en 2003, la SNCM a enregistré cette année un déficit de 4, 7 % de son trafic passagers sur les mois de juillet et août et un déficit de 150 000 touristes de mai à septembre, selon l'observatoire régional des transports de la Corse.

Cette conjoncture défavorable s'accompagne malheureusement d'une situation financière particulièrement inquiétante. En effet, affichant un déficit d'environ 22 millions d'euros pour l'activité de 2004 - sans compter les 8 millions d'euros que la grève aura coûtés -, la compagnie publique subit de plein fouet la concurrence acharnée - pour ne pas dire le dumping - que mène la société privée Corsica Ferries, battant pavillon italien.