Intervention de Jean-François Picheral

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, étant le dernier intervenant, je serai bref, car mes prédécesseurs ont largement fait part des problèmes qui se posent à la SNCM.

En ce qui me concerne, je souhaite me faire l'interprète des interrogations que se posent actuellement les salariés.

La première série de questions concerne le problème de la concurrence : qu'est-ce que l'Etat pense faire pour que soient aujourd'hui respectées les règles du pays d'accueil dans le cadre du cabotage national ?

Comment sont aujourd'hui contrôlées les compagnies intervenant dans le cadre de l'obligation de service public entre le continent et la Corse s'agissant : du respect des normes en matière de sécurité ; des règles du pavillon du pays d'accueil en matière sociale ; des modalités d'attribution et de perception de l'aide à caractère social et de la dotation de continuité territoriale ?

Par ailleurs, quelle appréciation le Gouvernement porte-t-il sur des politiques tarifaires qui peuvent s'apparenter à du dumping et qui ne sont évidemment pas sans effets sur la situation financière des compagnies ? Quels contrôles peuvent être effectués à cet égard ?

Enfin, toujours s'agissant de la concurrence, quelles mesures l'Etat entend-il mettre en oeuvre ou amplifier pour soutenir le pavillon national premier registre, notamment en ce qui concerne la SNCM ?

J'en viens à ma deuxième série de questions, qui peuvent se résumer à celle-ci : comment permettre à la SNCM de vivre normalement ?

La SNCM étant une entreprise publique, sa recapitalisation a été assortie de contraintes : désengagement de certaines activités ; limitation jusqu'en 2006 des capacités de renouvellement de sa flotte et de sa politique tarifaire ; impossibilité, jusqu'en 2016 de toute recapitalisation qui ne serait pas assortie de nouvelles contraintes.

Il en résulte que les contraintes pesant sur l'entreprise publique sont beaucoup plus lourdes que celles que subissent les entreprises privées.

Parallèlement, on a pu observer une dégradation de la conjoncture, en particulier avec l'augmentation des cours du pétrole. En outre, des politiques agressives déstabilisent les trafics entre l'Hexagone et la Corse et fragilisent la compagnie nationale.

La SNCM a besoin de retrouver des marges de manoeuvre pour faire face à une concurrence exacerbée. Comment le Gouvernement entend-il lui en redonner ? Comment, en particulier, escompte-t-il obtenir un moratoire sur certaines des contraintes qui lui sont imposées par Bruxelles, notamment pour qu'elle retrouve la possibilité de renouveler sa flotte et une liberté d'action en matière tarifaire et commerciale dès 2005.

J'ajoute que l'année 2004 a été profondément anormale, non seulement du fait de l'augmentation du coût du combustible, mais aussi parce qu'elle a été marquée par des mouvements sociaux.

Beaucoup de chiffres ont circulé, mais qui n'ont pas permis une lecture claire de la situation de la SNCM.

Le futur cahier des charges concernant la continuité territoriale ne sera connu que dans plusieurs mois.

Dans ces conditions, le projet de redressement qui est en cours d'élaboration va-t-il se contenter de mesures correctrices ou l'Etat compte-t-il mettre en oeuvre des mesures plus amples, quitte à provoquer, étant donné l'état d'esprit qui règne actuellement dans la société, d'importants troubles sociaux si des perspectives précises ne sont pas données ?

Enfin, je poserai quelques questions relatives à l'enjeu que constitue la desserte de continuité territoriale.

Quelle place l'Etat entend-il jouer dans l'élaboration du futur appel d'offres ? Ne serait-il pas judicieux, monsieur le secrétaire d'Etat, d'organiser d'ores et déjà, sous votre égide, une table ronde réunissant la région PACA, la région Corse, la direction de la SNCM et les organisations syndicales ?