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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 décembre 2004 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition concernant les dispositions du règlement intérieur d'Eurojust relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel, à soumettre au Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2790 et distribué.
