Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 décembre 2004 :

A neuf heures trente :

1. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, (n° 356, 2003-2004), portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Rapport (n° 104, 2004-2005) fait par M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

A quinze heures et le soir :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

4. Discussion des conclusions du rapport (n° 110, 2004-2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

5. Discussion du projet de loi organique (n° 69, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Rapport (n° 106, 2004-2005) fait par M. Jean Arthuis, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique.