Intervention de Michèle André

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de MM. Jean-François Le Grand, Jean-Paul Alduy, René Beaumont, Claude Belot, Jacques Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Michel Esneu, Hubert Falco, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Patrice Gélard, Alain Gérard, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Michel Houel, Mmes Christiane Hummel, Christiane Kammermann, MM. Jean-René Lecerf, Philippe Marini, Mme Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Rémy Pointereau, Philippe Richert, Yannick Texier et François Trucy, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n° 39 ; n° 482, 2005-2006).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.