Intervention de Michèle André

Réunion du 7 novembre 2006 à 23h00
Transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe socialiste, 32 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Gérard Le Cam.

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