Intervention de Janine Rozier

Elle sera brève, madame la présidente, mes chers collègues, le débat nous ayant déjà parfaitement éclairés sur la disposition suggérée.

Notre collègue M. Jean-François Le Grand, auteur et rapporteur du texte qui nous est soumis, nous propose une disposition qui complète la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales s'agissant du transfert aux collectivités locales des ports non autonomes relevant de l'État.

En effet, la loi du 13 août 2004 ne prévoit pas la possibilité, pour plusieurs collectivités, de s'associer une fois que l'une d'entre elles s'est portée candidate au transfert de compétences dans les délais impartis.

Il paraît normal de corriger cet oubli. Une démarche conjointe dans ce domaine permettra, en effet, de créer des synergies et de mieux intégrer le port concerné à son arrière-pays.

Notre collègue Jean-François Le Grand témoigne par sa proposition de la connaissance très concrète qu'il a du sujet, notamment au regard des attentes du port de Cherbourg, tout en sachant que ce nouveau dispositif pourra également bénéficier à d'autres ports.

Le groupe UMP apportera donc son soutien à cette proposition de loi.