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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Dépôt d'un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 425, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
