Intervention de Michèle André

J'ai reçu de M. Dominique Leclerc un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. (n° 411, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 414 et distribué.

J'ai reçu de Mme Bariza Khiari un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (n° 354, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 415 et distribué.