Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 juin 2005 :

A neuf heures trente :

1. Discussion du projet de loi (n° 330, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice.

Rapport (n° 330, 2004-2005) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

2. Discussion des conclusions du rapport (n° 409, 2004-2005) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi (n° 358, 2004-2005) de M. Laurent Béteille précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

A quinze heures et, éventuellement, le soir :

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 410, 2004 2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie.

M. Henri Revol, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

4. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.