Intervention de Monique Papon

Par lettre en date du dimanche 4 novembre 2010, M. François Fillon, Premier ministre, a demandé au Sénat, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, de siéger pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, aujourd’hui, à quinze heures et le soir, et demain, mardi 16 novembre, l’après-midi et le soir.

M. le président du Sénat nous a donc convoqués aujourd’hui, mes chers collègues, pour que nous poursuivions l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je vous informe par ailleurs que la conférence des présidents se réunira ce soir, à vingt heures trente, pour délibérer sur la suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le reste de l’ordre du jour jusqu’à la discussion budgétaire, dont il est prévu qu’elle débute le jeudi 18 novembre.