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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Demande de priorité
Monique Papon, présidente :La priorité est ordonnée.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011
Section 1
Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la section 1 de la quatrième partie, à l’article 42.
