Intervention de François Autain

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 42 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale semble être un pas de plus vers l’application au secteur de la psychiatrie de la tarification à l’activité, ce qui nous apparaît une aberration à la fois économique et sociale.

Nous nous sommes constamment opposés à la T2A. Le groupe CRC-SPG a été pratiquement le seul groupe à se prononcer contre son instauration lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. L’application qui en a été faite depuis nous prouve, malheureusement, que nous avions raison. Ce nouveau mode de tarification n’est en effet pas étranger aux difficultés que rencontre aujourd’hui l’hôpital. Nous craignons qu’à moyen terme un certain nombre de malades, que je dirais « non rentables », ne trouvent plus leur place dans l’hôpital.

Si nous constatons aujourd’hui que ce mode de tarification ne s’adapte pas à la médecine, à la chirurgie et à l’obstétrique, nous pensons qu’il est particulièrement inadapté à la psychiatrie, qui comporte peu d’actes techniques pouvant facilement s’insérer dans un GHM, c'est-à-dire un groupe homogène de malades, et dont l’exercice est surtout constitué de consultations souvent effectuées par des équipes pluridisciplinaires.

Par conséquent, nous pensons que, moins que les autres spécialités, la psychiatrie se prête à l’application de la T2A. Nous demandons donc la suppression de cet article, qui est la préparation de l’extension de ce mode de tarification à la psychiatrie.