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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 42
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit de procéder à une clarification, de bien distinguer ce qui relève de la psychiatrie de ce qui relève des soins de suite. C’est une étape préalable indispensable avant de s’engager vers la tarification. C’est la raison pour laquelle votre proposition de suppression de l’article ne me paraît pas utile. Ce serait seulement un bon moyen de freiner l’avancée vers la tarification, étape préalable à l’application de la T2A.
