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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42, amendement 505
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet, est ainsi libellé :
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, est complété par les mots : « ainsi que les prestations de soins relatives au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extra-rénale selon les modalités mentionnées au 1° de l'article R 6123-54 du code de la santé publique, afin de privilégier les modalités mentionnées au 2°, 3° et au 4° de l'article R 6123-54 du même code.
La parole est à M. Marc Laménie.
