Intervention de Marc Laménie

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement est à l’initiative, en particulier, de notre collègue Alain Milon. Il s’agit de compléter l’article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale.

La tarification à l’activité et la concentration des médecins sur les villes importantes comportent l’inconvénient d’encourager les établissements de santé publics et privés à privilégier la dialyse en centre, nettement mieux tarifée. Par ailleurs, la dialyse hors centre est beaucoup moins onéreuse pour l’assurance maladie mais présente la difficulté, pour les associations de dialyse, de comporter des coûts spécifiques de desserte de proximité et de couverture du territoire.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement prévoit d’inscrire dans la durée l’objectif d’amélioration des conditions d’exercice et de développement de la dialyse hors centre.

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