Intervention de Nora Berra

Monsieur Laménie, il est question, ici, de l’optimisation de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique, de surcroît terminale. De fait, le mécanisme d’entente préalable, me semble-t-il, n’est pas véritablement adapté à cette pathologie, le meilleur traitement étant bien évidemment la greffe rénale. Aussi, il est essentiel de promouvoir le don d’organes et la greffe, et c’est pourquoi, à la demande de Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la santé, l’Agence de biomédecine a lancé, en juin dernier, une action dans ce sens.

Par ailleurs, pour compléter les propos de M. le rapporteur général, je vous confirme que la Haute Autorité de santé ne dispose à ce jour d’aucune étude médico-économique sur la stratégie la plus efficace de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale. C’est un sujet sur lequel elle travaille actuellement, et elle devrait rendre ses conclusions au début de l’année 2012. De fait, nous ne disposons pas de données sanitaires objectivées sur les dialyses à domicile et sur leur taux optimal.

En outre, sur le plan purement juridique, les prestations de dialyse en centre sont incluses dans le champ visé par l’article sur l’entente préalable, qui couvre toutes les prestations d’hospitalisation prises en charge par l’assurance maladie.

Enfin, l’une des priorités des agences régionales de santé, dans leur gestion du risque, est précisément de lever les freins au développement de la greffe et de la dialyse à domicile. Je ne détaillerai pas davantage, ici, les modalités de leur action.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demanderai, monsieur Laménie, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.