Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Puisque, par ailleurs, nous réfléchissons actuellement à la création d’un secteur optionnel, laissons les choses suivre leur cours, laissons les négociations conventionnelles aboutir. Il sera toujours temps de répondre à votre demande.

Aussi, je demande à chacun des auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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