Intervention de François Autain

J’ai bien entendu les explications qui viennent de nous être données, mais elles ne me convainquent absolument pas ! Une injustice demeurera.

J’insiste sur le fait que ces inconvénients ont été soulignés par la Cour des comptes dans son dernier rapport, à propos, en particulier, de l’imagerie médicale.

Il faut espérer qu’il y aura encore demain des radiologues dans nos hôpitaux ! En effet, compte tenu du mode de rémunération, tous les radiologues quittent l’hôpital pour le secteur privé. Pourquoi ? Ce dernier leur offre une rémunération à l’acte : ils sont rétribués à chaque fois qu’ils réalisent une IRM ou un cliché radiographique. Ce n’est pas le cas à l’hôpital.

Plus grave encore, à mon sens, cette pratique encourage une multiplication des actes d’imagerie médicale, avec toutes les conséquences qui en découlent.

Je voudrais insister sur un deuxième point, auquel je sais M. le rapporteur général sensible.

Les dépassements d’honoraires ne pourront jamais être pris en compte dans le GHS de la clinique, y compris dans l’hypothèse où nous effectuerions des comparaisons intégrant les honoraires. Puisque seuls les honoraires qui font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie obligatoire seront pris en compte, les dépassements ne seront jamais concernés.

Vous pensez que nous aurons, demain, un secteur optionnel, monsieur le rapporteur général. J’ai donc bien compris que vous n’étiez pas pressé. Les patients, eux, le sont beaucoup plus que vous…