Intervention de Catherine Vautrin

Je voudrais aussi expliquer avec une certaine conviction les raisons pour lesquelles le Gouvernement ne veut pas accepter cet amendement tel qu'il est rédigé.

D'abord, ce texte remet très clairement en cause le droit au maintien dans les lieux. Or nous devons tous garder à l'esprit le fait que les personnes qui habitent ces appartements sont celles qui ont les revenus les plus modestes. Par conséquent, elles ont bien évidemment besoin d'une certaine tranquillité et ne doivent pas craindre en permanence d'être déplacées de façon trop hâtive.

Ensuite, l'article 10 du projet de loi nous permettra d'aborder la question du surloyer, qui est une première réponse à apporter au problème de la sous-occupation des logements.

Madame la sénatrice, quel est l'objectif de la circulaire dont je vous ai parlé tout à l'heure ? Il est précisément de rappeler, par l'intermédiaire des préfets, aux acteurs du logement social, et donc à l'ensemble des bailleurs, qu'il faut systématiquement proposer à une personne en situation de sous-occupation de bouger.

Enfin - et c'est, je crois, le sujet de fond qui va tous nous rassembler -, on pourrait imaginer que cet amendement permette de contribuer au rétablissement, de façon minime certes, de la situation en apportant une réponse nouvelle au manque de logements sociaux. Mais la réponse choisie par le Gouvernement, à savoir la construction de nombreux logements sociaux, me paraît plus appropriée. La vôtre, madame la sénatrice, risque en effet de susciter un émoi extrêmement important eu égard au résultat.

J'insiste donc une fois encore pour que cet amendement, auquel le Gouvernement est extrêmement défavorable, soit retiré.