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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement relève plus d’une déclaration de principe que d’une application concrète.
Il tend à prévoir que les mesures de redressement prises en cours d’année par le Gouvernement en cas de dépassement de l’ONDAM hospitalier portent de manière équilibrée sur l’ensemble des établissements et des dépenses, c’est-à-dire l’activité elle-même et les fonds.
Or vous savez très bien que, dans le cadre du rapport Briet – cela a été intégré dès 2010 et le sera en 2011 –, il était prévu, pour respecter l’ONDAM, le gel d’un certain nombre de dotations comptables, et non de dotations liées à la couverture des soins.
Par conséquent, le présent amendement est tout à fait incompatible avec la construction de l’ONDAM 2010 et de l’ONDAM 2011. Cette proposition pourrait néanmoins être prise en compte par le Gouvernement, en tant que de besoin et de manière pragmatique, à la suite du travail qu’effectuera le Comité d’alerte, qui appréciera les domaines où il faut agir, et dira s’il convient d’opérer une meilleure péréquation sur l’ensemble des régions. Je n’y suis pas hostile, mais je ne pense pas que ce soit possible a priori.
Cette mesure est par ailleurs totalement incompatible avec un autre amendement, qui tend à mettre en place ce que l’on appelle un ORDAM, un objectif…
