Intervention de Guy Fischer

Il s’agit de demander à la CNAMTS la publication annuelle d’un bilan national et comparatif par région, un bilan aussi bien qualitatif que quantitatif, de la prévalence des actes et interventions chirurgicales réalisés par les établissements de santé.

En aucun cas ce rapport ne doit déboucher sur des sanctions, son objet étant purement informatif. Il doit amener les professionnels de santé à réfléchir sur leurs propres pratiques professionnelles.

C’est loin d’être inutile, bien au contraire. Comme l’exposait dans le journal Libération le vice-président du Conseil national de chirurgie, François Aubart, le 5 novembre dernier, une discipline comme la chirurgie – mais elle n’est pas la seule ! – « doit basculer dans une évaluation conciliant aussi bien les données cliniques des patients que les pratiques éthiques ».

Et il dresse cette comparaison très pertinente entre, d’un côté, le chirurgien qui, après avoir terminé son clinicat, va exercer pendant vingt ou trente ans sans la moindre évaluation extérieure et, de l’autre, le pilote de ligne, qui sera régulièrement évalué. Pourquoi le pilote de ligne et pas le chirurgien ? On peut se poser la question…

La publication d’un rapport comparatif nous apparaît comme un bon moyen de fournir aux praticiens une occasion de s’ouvrir aux pratiques de leurs confrères et de se remettre en question, de même qu’elle constitue un préalable indispensable à l’élaboration d’un référentiel de bonnes pratiques.

Je ne doute pas que vous porterez une appréciation positive sur cette proposition, monsieur le rapporteur général.