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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mon cher collègue, il semblerait a priori que vos amendements soient satisfaits, mais je parle sous le contrôle de Mme la secrétaire d’État et de ses services, qui connaissent cette question mieux que moi.
En effet, de nombreux organismes procèdent d’ores et déjà à ces études comparatives : la CNAM, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, ou encore certaines universités spécialisées dans le domaine de la santé publique.
Vous voudriez rendre ces études systématiques et obligatoires, afin qu’elles soient produites chaque année.
La commission des affaires sociales a jugé cette idée intéressante. Il faut voir maintenant, dans la pratique, ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Je laisse le soin à Mme Nora Berra, en qualité d’experte, de nous livrer son point de vue sur le sujet.
