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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces amendements identiques appellent deux observations de ma part.
Premièrement, leur rédaction n’est pas suffisamment précise : il est fait référence à « une institution publique » ; il aurait été préférable de préciser laquelle.
Deuxièmement, l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée rassemble déjà de nombreux éléments publiés sur le sujet. Cela étant, la création d’un indicateur des charges ne serait pas inintéressante puisque, chaque année, nous devons évoquer le différentiel de charges salariales, mais aussi fiscales, qui existe entre les établissements privés à but non lucratif et les autres types d’établissements publics et privés.
Je ne suis toutefois pas persuadé que l’existence d’un tel indicateur soit susceptible de faire évoluer la position du Gouvernement. Je me souviens que Mme Bachelot-Narquin avait estimé que les écarts étaient si insensibles qu’ils ne méritaient pas d’être pris en considération.
À titre personnel, je trouve l’idée intéressante et je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.
