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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales n’est pas a priori opposée à cette proposition, la précision apportée lui paraissant utile.
Aujourd’hui, ces contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens sont censés intégrer des clauses relatives à l’exécution des missions de service public, mais il est vrai que les ARH ne les y ont pas incluses de manière systématique. Il semble utile et pertinent à la commission des affaires sociales qu’il en soit ainsi à l’avenir. Je laisse à Mme la secrétaire d’État le soin d’apprécier.
