Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation sur trois ans, qui serait menée sous l’égide des agences régionales de santé, afin de mieux répartir l’enveloppe de l’ONDAM entre les régions, en tenant compte de critères objectifs : morbidité, mortalité, démographie et richesse de chaque région.

Il s’agit, en fonction des spécificités de chaque région en matière de dispositifs de prévention, d’offre de soins, d’enseignement et de recherche, de veiller à l’adéquation entre l’offre et les besoins pour le curatif comme pour le préventif et l’éducation à la santé, ainsi que de prendre en compte les problèmes de démographie des professions de santé.

Cela contribuerait à nous faire progresser vers l’égalité d’accès pour tous à des soins de qualité, à réduire des inégalités territoriales en matière de santé parfois criantes, en passant par une péréquation des dotations régionalisées et en concentrant l’effort sur les régions les plus défavorisées.

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