Intervention de Jacky Le Menn

Par cet amendement, nous demandons à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances d’étudier la nature et le volume de dépenses imputables aux transferts de patients d’un établissement de santé de court séjour à un autre, d’une part, et entre les établissements de santé de court séjour et les autres établissements de santé – centres de réadaptation, établissements psychiatriques, centres de soins de longue durée, établissements médico-sociaux, etc. –, d’autre part.

Le transfert d’un patient d’un établissement à un autre engendre des charges en matière de dépenses de médicaments, d’examens radiologiques et biologiques, de transport sanitaire. Nous souhaitons évaluer ces dépenses. La question sous-jacente est celle des prestations inter-établissements : qui doit en supporter la charge ?

En effet, les règles d’imputation budgétaire des prestations et charges entre deux établissements de santé lors d’un transfert de patient sont particulièrement opaques, ce qui n’est pas sans incidence sur le parcours de soins. C’est pourquoi une clarification et une analyse approfondie des pratiques sur le terrain s’imposent.

De plus, certains établissements contournent les mesures de régulation des prescriptions hospitalières en court séjour ; on assiste ainsi à des comportements d’anticipation des risques d’imputation : des patients sortent de l’établissement d’origine avec une recommandation d’ordonnance à faire établir ou d’examen à effectuer par l’établissement « receveur », et non plus avec des prescriptions.

Ces comportements et ces situations nuisent forcément à la qualité des prises en charge et au fonctionnement fluide et rapide des filières de soins.