Intervention de Monique Papon

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 42 bis nouveau, amendement 80

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 80, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Après les mots :

sa patientèle

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

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