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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 42 bis nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Comme il s’agit d’un ajout de l'Assemblée nationale, nous souhaitons en débattre avec les députés en commission mixte paritaire ; nous aviserons alors. Pour l’heure, je maintiens l’amendement.
