Intervention de Nora Berra

Je comprends fort bien votre demande d’information sur ce dispositif innovant de régulation, monsieur le rapporteur général.

Toutefois, ce besoin d’information est déjà largement satisfait avec le programme de qualité et d’efficience de la branche maladie, dont la partie relative à l’objectif « renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses » comprend un indicateur sur les prescriptions hospitalières de médicaments remboursés sur l’enveloppe des soins de ville.

Le Gouvernement s’engage à ce que le développement relatif à cet indicateur donne, à compter de 2011, le bilan de l’action des agences régionales de santé et de l’assurance maladie s’agissant de ce dispositif de régulation des dépenses. Votre demande me paraît donc satisfaite, monsieur le rapporteur général.

Au bénéfice de cet engagement, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.