Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 42 bis nouveau, amendement 78
Monique Papon, présidente :Monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 78 est-il maintenu ?
