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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42 quater, amendement 78
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à donner de la transparence aux sous-objectifs de l’ONDAM, que j’évoquais tout à l’heure en présentant l’amendement n° 78, finalement retiré par égard pour Mme Berra, qui vient juste de prendre ses nouvelles fonctions de secrétaire d’État chargée de la santé…
Il s’agit d’identifier clairement, dans les annexes du PLFSS, les dépenses prescrites dans les établissements de santé mais qui pèsent sur l’enveloppe de soins de ville.
