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Intervention de Nora Berra
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42 quater
Les demandes répétées des parlementaires de pouvoir disposer d’informations sur l’efficience hospitalière traduisent un intérêt marqué pour ce sujet, auquel j’entends répondre.
Ainsi, je m’engage à ce que le PQE maladie du PLFSS pour 2012 comporte un enrichissement substantiel de l’information relative aux charges des hôpitaux – masse salariale, immobilier, mais aussi achats et investissements –, aux moyens de les maîtriser – réorganisations internes évoquées à l’article 42 quater, mais aussi restructuration vers le médico-social, etc. – et aux dépenses que les établissements de santé sont susceptibles d’externaliser vers les autres enveloppes de l’ONDAM, notamment les prescriptions remboursées sur l’enveloppe de soins de ville.
Je propose que nous nous accordions sur une « feuille de route » globale portant sur les diverses questions d’efficience hospitalière. Cela me paraît être le meilleur moyen d’instituer un suivi précis de celle-ci.
Il me semble que votre demande est satisfaite par le PQE maladie actuel, monsieur le rapporteur général. Cependant, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
