Intervention de Nora Berra

Sur le fond, je partage votre objectif. Le rapport de la Cour des comptes soulève en effet, s’agissant du service de santé des armées, la question d’une « stratégie hospitalière participant trop peu à la politique publique de santé » et préconise à ce titre « une coopération plus approfondie avec les autorités sanitaires ».

Toutefois, le service de santé des armées présente des spécificités liées aussi bien à ses missions qu’à son organisation. En particulier, ses établissements accueillent prioritairement des militaires et leur implantation ne peut pas être totalement déconnectée de celle des forces armées elles-mêmes.

Pour cette raison, les dispositifs de droit commun applicables aux établissements civils ne peuvent être transposés directement au service de santé des armées. Il convient donc de les adapter afin de trouver le bon équilibre entre les contraintes particulières de la défense nationale et la nécessaire rationalisation des moyens.

Mes services vont donc engager sans délai des travaux en ce sens avec les services du ministère de la défense, afin d’aboutir rapidement à des évolutions concrètes visant à mettre en œuvre des synergies et des coopérations entre structures civiles et établissements militaires.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le rapporteur pour avis.