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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 42 quater
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Madame la secrétaire d’État, le rapport de l’IGAS auquel vous faites référence est, semble-t-il, essentiellement centré sur les missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation, les MERRI, et reste assez évasif sur l’autre aspect de la dotation.
Je propose à nos collègues que nous examinions avec attention le contenu de ce rapport. Après analyse, si nous sommes amenés à constater que les éléments d’information qu’il contient sont insuffisants pour apporter l’éclairage qu’ils attendent sur le calcul de cette dotation, nous reviendrons à la charge lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Pour l’heure, sous le bénéfice des précisions apportées par Mme la secrétaire d'État, je suggère à nos collègues de retirer ces amendements.
