Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 44
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission est défavorable à cet amendement. Comment pourrions-nous être opposés à ce qu’un assuré en arrêt maladie puisse suivre, à sa demande, des actions de formation professionnelle ?
