Intervention de Nora Berra

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 44

Nora Berra, secrétaire d'État :

Cet article vise à permettre à un assuré de continuer à percevoir ses indemnités journalières pendant une période de reconversion professionnelle.

L’objet de cette mesure est non pas de remettre à tout prix les salariés arrêtés au travail – une telle présentation est caricaturale ! –, mais d’éviter la perte de capital humain liée à l’inactivité.

Il est de notre responsabilité d’offrir aux salariés tous les moyens de prévenir, le plus en amont possible, la désinsertion professionnelle. En effet, plus le temps d’inactivité se prolonge, plus la personne s’éloigne de l’emploi. Statistiquement, il y a un taux très important de basculement de l’assurance maladie vers l’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés, puis l’assurance vieillesse.

Le développement d’actions d’adaptation, de formation ou de reconversion dans les meilleures conditions possibles est donc indispensable et répond à des situations bien concrètes, auxquelles les caisses sont confrontées tous les jours sur le terrain.

En l’espèce, il s’agit d’une mesure favorable à nos concitoyens, puisqu’ils pourront, s’ils le souhaitent – le respect de la volonté de l’assuré est fondamental –, participer, pendant la période d’arrêt de travail, à des actions de remobilisation –bilans de compétences, actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information ou de conseil – tout en continuant à percevoir leurs indemnités journalières, dont le versement ne sera donc pas écourté du fait de l’action menée.

L’objectif est de susciter une dynamique de réinsertion professionnelle plutôt que de contraindre l’assuré à rester dans l’inactivité, avec le risque d’être licencié ou de tomber dans l’invalidité, comme c’est le cas aujourd'hui.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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