Intervention de Monique Papon

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 44, amendement 85

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 85, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

au 10° de

par le mot :

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

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