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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 44
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ouvert la possibilité aux assurés en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de suivre des actions de formation professionnelle en vue de favoriser leur retour à l’emploi.
L’article 44 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à élargir cette mesure aux assurés en arrêt maladie, ce qui nous semble tout à fait positif. Pour autant, l’article, dans sa rédaction actuelle, restreint parallèlement le champ des actions de formation que le salarié peut suivre aux seuls bilans de compétences.
Nous considérons qu’une telle restriction a priori est inopportune, d’autres actions pouvant être mieux adaptées à la situation de telle ou telle personne. Cet amendement vise donc à revenir à la rédaction actuelle du dispositif.
