Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 44

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il existe un verrou, puisque l’assurance maladie autorisera ou non la formation. Bien entendu, il faut éviter les dérives que vous avez dénoncées, mais, connaissant le sérieux de l’assurance maladie, je ne pense pas que ces risques soient avérés. C’est la raison pour laquelle je propose au Sénat d’adopter cet amendement.

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