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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45, amendement 86
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 86 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 116 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour présenter l’amendement n° 86.
