Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je ne peux, hélas ! pas vous suivre, madame la secrétaire d’État. Je maintiens donc l’amendement de la commission.
La dotation de l’État à l’ÉPRUS s’élevait à 66 millions d’euros en 2007, contre 175 millions d’euros pour celle de l’assurance maladie, différence qu’est loin de compenser la légère supériorité de la première sur la seconde en 2008 : 60 millions d’euros contre 55 millions d’euros. Au total, pour la période 2007-2009, l’écart entre la quote-part théorique de l’assurance maladie et les dotations versées par celle-ci à l’ÉPRUS atteint 331, 6 millions d’euros. Le déséquilibre au détriment de l’assurance maladie est récurrent.
Si les éléments qui viennent de nous être communiqués se trouvent confirmés, nous corrigerons le tir lors de la réunion de la commission mixte paritaire. D’ici là, nous maintenons l’amendement.
