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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Renseignements pris, pour la période 2007-2009, le déséquilibre de 331, 6 millions d’euros au détriment de l’assurance maladie a été corrigé.
Cependant, la nouvelle séquence triennale est déjà marquée par un déséquilibre entre la dotation de l’assurance maladie et celle de l’État ! En effet, on demande à l’assurance maladie une provision de 170 millions d’euros, tandis que l’État ne prévoit pour sa part que 100 millions d’euros.
C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons déposé cet amendement. Il faudrait que les choses soient clarifiées une bonne fois pour toutes : l’État et l’assurance maladie doivent être sollicités à parité. Il est vrai que, l’année dernière, la grippe H1N1 a troublé quelque peu le fonctionnement du dispositif, en rendant nécessaires des appels de contributions supérieurs aux prévisions du plan triennal.
Je propose donc une nouvelle fois à nos collègues d’adopter ces amendements. Le cas échéant, nous essaierons d’améliorer le dispositif d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire.
