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Intervention de Nora Berra
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45
Nora Berra, secrétaire d'État :
La parité entre les dotations de l’État et celles de l’assurance maladie sera respectée d’ici à 2012, terme de la période triennale.
Par ailleurs, une convention tripartite conclue entre l’ÉPRUS, l’assurance maladie et l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, prévoit que l’assurance maladie ne verse les crédits prévus à l’ÉPRUS qu’en fonction de leur consommation.
Enfin, il convient d’être cohérent : si l’on veut renforcer la gestion logistique, il faut inscrire les crédits nécessaires à la poursuite de la modernisation de l’établissement.
