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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45, amendement 597
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 597, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Remplacer le montant :
45 millions d'euros
par le montant :
10 millions d'euros
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
VI. - Le montant de la subvention de l'assurance maladie à l'Établissement français du sang mentionnée à l'article L. 1222-8 du code de la santé publique est fixé à 35 millions d'euros pour l'année 2011.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
