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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. La dotation aux ARS est le résultat d’une bataille difficile, menée lors de l’élaboration de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. M. About s’en souvient certainement.
