Intervention de Jean-Jacques Jégou

En effet, les échanges avec Mme Bachelot-Narquin étaient parfois vifs !

Comme l’a dit M. Vasselle, en l’absence d’étude d’impact dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de réponses à mon questionnaire et d’informations, c’est effectivement un « chèque en blanc » que le Gouvernement nous demande de signer ! Laissez au moins au Parlement sa mission de contrôle du Gouvernement ! Il nous appartient de signifier notre désaccord avec lui le cas échéant.

Lors de l’adoption de la loi HPST, nous avions approuvé la réforme des ARS. Il serait tout de même normal que nous puissions voir clair dans leur financement, et même espérer réaliser quelques économies – excusez-moi d’employer un mot que d’aucuns jugent grossier – grâce à leur mise en place.

Par conséquent, avec beaucoup de regret, la commission des finances se déclare défavorable à cet amendement. Elle est dans son rôle en s’opposant à une telle proposition, d’autant que ses questions n’ont reçu aucune réponse.