Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Il n’est à l’évidence pas raisonnable que la transmission du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale au Sénat s’accompagne d’une augmentation de 2 millions d’euros de la dotation.

Cela étant, le problème actuel des ARS réside moins dans le montant de leur financement que dans la fongibilité de leurs diverses sources de financement.

Dans la mesure où c’est toujours l’échelon central, celui du ministère, qui détermine la dotation allouée à chaque ARS, on prive des organismes que l’on a voulus puissants et stimulants d’un certain nombre de leviers d’action.

Par conséquent, je suivrai la position de la commission. À mes yeux, comme en témoigne d’ailleurs une proposition de loi que j’ai déposée, l’objectif doit être de rendre fongibles les différents canaux de financement alimentant les ARS, pour permettre à ces structures de remplir la mission qui leur est confiée, c’est-à-dire organiser une offre de soins de proximité, en travaillant tant avec le secteur public qu’avec les établissements privés, tant avec l’hôpital qu’avec les médecins de ville. Tel est l’objet du travail des ARS.

L’important, c’est la fluidité du fonctionnement financier des ARS, et non l’augmentation de 2 millions d’euros de la dotation. Le Parlement devra obtenir des réponses à deux séries de questions.

D’une part, quelle est la structure actuelle des ARS ? Comment se répartissent les compétences entre l’offre de soins, le secteur médico-social et la surveillance de la qualité des soins ? Quid des rapprochements entre établissements dans le cadre des coopérations inter-hospitalières ou des groupements de soins ?

D’autre part, comment les ARS peuvent-elles parvenir à mettre en place localement, avec l’ensemble des acteurs du secteur de la santé, les dispositifs nécessaires pour améliorer l’offre de soins ?